Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni est devenu un pays tiers à l'Union européenne. Bien qu'un accord de commerce et de coopération soit entré en application provisoire, la frontière est désormais rétablie et les formalités en douane sont obligatoires.
Le BREXIT entraîne des changements majeurs auxquels les opérateurs doivent s'adapter. Afin de ne pas pénaliser votre chaîne d'approvisionnement lors de vos échanges avec le Royaume-Uni, il est nécessaire de mettre en œuvre un schéma logistique adapté.
1 : Analyser votre situation
Une analyse préalable vous permettra de connaitre les formalités douanières à réaliser pour vos échanges avec le Royaume-Uni.
Disposez-vous d'un numéro EORI ? Quelles sont les nomenclatures douanières ainsi que les droits et taxes applicables à vos marchandises ? Qui sera en charge de vos dédouanements ? Quelle règle incoterms® 2020 sera la plus adaptée ? etc.
2 : Mettre en œuvre les déclarations en douane
Le Royaume-Uni étant devenu un état tiers à l'Union européenne, la DEB (déclaration d’échange de biens) est remplacée par le dépôt d'une déclaration en douane pour chaque échange. la déclaration en douane peut être remplie soit par un RDE (représentant en douane enregistré) ou par vous-même si vous disposez des connaissances nécessaires.
La déclaration en douane (ou la déclaration en douane anticipée) doit être déposée auprès du bureau de douane auprès duquel les marchandises sont présentées. Cette formalité doit impérativement être effectuée avant l'arrivée des biens sur le territoire douanier de l'Union européenne (TDU) si vous réalisez une importation ou avant la sortie physique des marchandises du TDU s'il s'agit d'une exportation.
3 : Disposer des connaissances permettant de remplir la déclaration en douane
Pour déterminer le traitement douanier d'une marchandise, et appliquer correctement la réglementation, il est impératif de connaitre les notions suivantes :
- L'espèce c'est à dire le code douanier donné à chaque marchandise (nomenclature tarifaire).
- La valeur en douane (qu'il y ait une vente ou non).
- L'origine qui correspond à la nationalité au sens douanier de la marchandise. En fonction des accords conclus par l'Union européenne il peut s'agir d'une origine préférentielle donnant droit à des conditions particulières.
- Les règles Incoterms® 2020 qui permettent de déterminer les obligations du vendeur et de l'acheteur, le point de transfert des risques (généralement le lieu de livraison) ainsi que la répartition des coûts de transport.
4 : Dématérialiser les dédouanements
La mise en place d'une procédure simplifiée de dédouanement permettra de gagner du temps.
- La procédure de dédouanement dématérialisée DELTA : permet aux opérateurs de déposer leurs déclarations en douane d'importation ou d'exportation en ligne. Si vous effectuez vos formalités vous-même l'accès à la procédure DELTA nécessite la signature préalable d’une convention avec le service des douanes compétent.
- Il existe deux procédures : DELTA G pour le fret général et DELTA X pour le fret express.
5 : Faire appel à un RDE
Si vous n'êtes pas en mesure de réaliser les formalités relatives au BREXIT, un représentant en douane enregistré pourra se charger - à votre place - des démarches de mise en conformité réglementaire de vos marchandises. Ce professionnel fera le lien avec le service des douanes lors de vos opérations import et/ou export. Vous avez la possibilité de faire appel à un RDE différent pour chaque opération ou de toutes les centraliser auprès du même représentant.
Le cas échéant, nous vous invitons à contacter nos experts au +33 (0)1.34.38.29.91 afin qu'ils puissent effectuer un diagnostic de votre situation, et vous proposer un calendrier des actions à mener.
6 : Assurer les marchandises
Des aléas peuvent arriver durant le transport des marchandises. Il peut donc être opportun de réfléchir à la souscription ou non d’une assurance avant chaque expédition.
Différentes polices d'assurances peuvent être souscrites afin de couvrir les marchandises. Leur sélection dépend de l'Incoterms®, des produits transportés, et du type de conditionnement.
7 : Anticiper les formalités si les marchandises sont soumises à une réglementation particulière
Si vos marchandises sont classées comme sensibles (armes, explosifs, produits de santé, produits soumis à contrôles sanitaires etc.), des réglementations particulières s'appliquent pour leur acheminement. Ces marchandises sensibles peuvent être soumises à la délivrance d'une autorisation préalable au dédouanement. Cette formalité peut prendre du temps.
Anticipez ! Pensez à demander les autorisations nécessaires auprès des administrations compétentes afin de ne pas prendre de retard lors de leur acheminement.
8 : Conservez les justificatifs
Les expéditions entre l'Union européenne et le Royaume-Uni font l'objet de contrôles. Il est nécessaire de disposer de tous les documents administratifs et douaniers susceptibles de vous être demandés par les autorités.
Cas particulier des échanges avec l'Irlande du nord
Le droit de l'Union européenne continue de s'appliquer, la DEB (déclaration d’échange de biens) peut donc toujours être réalisée dans le cadre des échanges avec l'Irlande du Nord.
