Les incoterms® codifient les droits, devoirs et responsabilités de chaque partie et englobent notamment :

• Les obligations entre l’acheteur et le vendeur : qui se charge de quoi
• Le port ou aéroport, lieu ou endroit de livraison où le transfert de risques s’effectue 
• La répartition des coûts : les règles Incoterms® définissent qui paie quoi.

Attention, les incoterms® définissent uniquement le transfert des risques et non le transfert de propriété des marchandises.

Afin d’éviter tout litige, et que l’incoterms® 2020 puisse être appliqué au contrat, il doit être suivi du lieu et de la version. Par exemple : CIF Las Vegas Incoterms® 2020

7 incoterms multimodaux applicables à tous les modes de transport 

• EXW (Ex Works) : en sortie d’usine
• FCA (Free Carrier) : franco transporteur
• CPT (Carriage Paid to) : port payé jusqu’à
• CIP (Carriage and Insurance Paid to…) : port payé et assurance comprise jusqu’à
• DAP (Delivered at Place) : rendu au lieu de destination
• DPU (Delivered at Place Unloaded) : livré au lieu de destination déchargé
• DDP (Delivered, Duty Paid) : rendu droits acquittés

4 incoterms maritimes applicables au transport maritime et au transport par voies fluviales 

• FAS (Free Alongside Ship) : franco le long du navire
• FOB (Free On Board) : franco à bord
• CFR (Cost and Freight) : coût et fret
• CIF (Cost Insurance and Freight) : coût, assurance et fret

• La règle FCA des incoterms® 2020 intègre la possibilité pour le vendeur d’obtenir un connaissement comportant une mention de mise à bord. Ainsi, l’acheteur pourra demander à son transporteur de transmettre au vendeur (ou à la banque dans le cadre d’une lettre de crédit) une preuve de chargement à bord du navire.
• L’acronyme DAT (Delivered At Terminal) devient DPU (Delivered at Place Unloaded). Le lieu de destination peut être n’importe quel lieu, pas seulement un terminal.
• L’ordre d’apparition des incoterms® 2020 a été remanié afin de mieux clarifier les notions de livraison et de transfert de risques :  la règle DAP pour laquelle la livraison est effectuée avant le déchargement arrive maintenant avant la règle DPU.
• Intégration d’une couverture assurance différenciée pour les règles CIF et CIP. En CIF, la clause C des Institute Cargo Clauses (à savoir « FAP Sauf » qui est une garantie minimale) a été retenue comme position par défaut. En CIP, le vendeur doit désormais obtenir une couverture assurance conforme à la clause A des ICC (qui correspond au Tous Risques français).
• Organisation du transport avec les propres moyens du vendeur ou de l’acheteur dans les règles incoterms® 2020 FCA, DAP, DPU et DDP. Cet ajustement intègre les situations pour lesquelles l’acheminement n’est pas sous-traité auprès d’un transporteur (tierce partie).
• Ajout d’exigences relatives à la sécurité dans les obligations de transport et la répartition des coûts. La montée en puissance des problématiques de sécurité ces dernières années a conduit l’ICC à intégrer les obligations de sécurité au sein de chaque règle incoterms® 2020.
• Des notes explicatives sont indiquées pour chaque règle. Plus détaillées que les notes conseils des incoterms® 2010, elles permettent au vendeur et à l’acheteur de déterminer plus facilement la règle la plus appropriée à leurs enjeux commerciaux.

Les incoterms® 2020 ont été révisés par l’ICC de façon à apporter un maximum de précisions afin que vendeur et acheteur trouvent plus facilement la règle incoterms® la plus appropriée à leurs enjeux. En effet, un contrat de vente correctement rédigé permet d’éviter de possibles malentendus, coûts additionnels ou litiges onéreux.